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La Plateforme PaillassonLogo permet la conclusion de contrats de vente de produits.
Produit : tout bien matériel ou immatériel susceptible d’être vendu par le biais de la Plateforme PaillassonLogo. Boutique : il s’agit de l’emplacement virtuel permettant de vendre les produits PaillassonLogo. Vendeur : c'est-à-dire la Plateforme PaillassonLogo. Acheteur : toute personne physique ou morale concluant un contrat de vente par le biais de la Plateforme PaillassonLogo. Membre : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme PaillassonLogo après acceptation des Conditions Générales. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à leur identité, adresse et toutes autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme PaillassonLogo ; il s’engage également à mettre à jour toute modification concernant ses informations. Pour accéder au bénéfice de la Plateforme PaillassonLogo, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de correspondance en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne. Média : tout contenu, de quelque type que ce soit téléchargé sur la Plateforme PaillassonLogo par un Membre en vue de son utilisation dans le cadre de la création d’un produit. Médiathèque : l’ensemble des Médias d’un Membre. Produits Fabriqués à la demande : il s’agit d’un service proposé par PAILLASSONLOGO.COM qui prend en charge pour un client, la création d’un Produit à partir d’une liste de support proposé par PAILLASSONLOGO.COM ou d’un Média de sa Médiathèque. Prix de base : il s’agit du prix couvrant la fabrication d’un produit à la demande. Il est fixé par PAILLASSONLOGO .COM. Marge : c’est la composante du prix qui revient au vendeur à l’issue de la conclusion d’un contrat de vente avec un acheteur. Cette composante est librement fixée par PaillassonLogo pour chacun de ses Produits fabriqués à la demande. Prix de vente : c’est la somme du Prix de base et de la Marge hors coût d’expédition, il est généralement exprimé toutes taxes comprises. Prix de la transaction : le prix facturé à l’acheteur. Il s’agit du Prix de vente diminué d’éventuelles réductions promotionnelles (frais de port offert). Il est exprimé en Euros toutes taxes comprises.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la Plateforme PaillassonLogo, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les offres présentées par PAILLASSONLOGO.COM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par PAILLASSONLOGO.COM sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. PAILLASSONLOGO.COM se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales. Conformément à l’article 4.5 ci-dessus, la Vente est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que PAILLASSONLOGO.COM a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction. PAILLASSONLOGO.COM recommande à l’acheteur de conserver sur un document papier ou informatique la facture qui est émise à l’issue du paiement.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PAILLASSONLOGO.COM au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement et chèque bancaire ou postal. L’Acheteur garantit à PAILLASSONLOGO.COM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. PAILLASSONLOGO.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Pour les clients professionnels, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. PAILLASSONLOGO.COM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En fonction des produits et de la quantité achetée, PAILLASSONLOGO.COM propose à ses clients d'être livrés par Courrier classique ou par Colissimo Suivi de la Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. 7.2 : Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE : L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à PAILLASSONLOGO.COM. 7.3 Délais Les délais moyens au départ du dépôt de PAILLASSONLOGO.COM.com sont les suivants : - Délai de fabrication moyen : 19 jours Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à PAILLASSONLOGO.COM afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PAILLASSONLOGO.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, PAILLASSONLOGO.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 7.4. Problèmes de qualité ou de conformité En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : PAILLASSONLOGO.COM 8 rue du Centenaire 93100 MONTREUIL
· les coordonnées de l’Acheteur. · les références du produit. · les motifs de la réclamation.
A défaut, PAILLASSONLOGO.COM ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PAILLASSONLOGO.COM dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, PAILLASSONLOGO.COM pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de quarante-cinq jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut pour PAILLASSONLOGO.COM de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Pour toute commande supérieure à 15 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.
En plus de ce délai légal, PAILLASSONLOGO.COM étend de manière contractuelle ce délai de 7 jours supplémentaires, soit un total de 14 jours. Les produits doivent impérativement être retournés à PAILLASSONLOGO.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
A la convenance de l'acheteur, ce remboursement pourra également s'effectuer sous la forme d'un bon d'achat à valoir sur le site PAILLASSONLOGO.COM. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par PAILLASSONLOGO.COM.
12.2 La mise à disposition de la Plateforme PaillassonLogo autorise PAILLASSONLOGO.COM à percevoir, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plateforme PaillassonLogo ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par PAILLASSONLOGO.COM. 12.3 PAILLASSONLOGO.COM notifiera la réception et l'encaissement du Prix de la Transaction à l'Acheteur par courrier électronique et par crédit de la somme au compte du Membre consultable à partir de la Plateforme PaillassonLogo, ci-après la Notification.
- d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.
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